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Les Articles de capitulation de Montréal sont un document qui consacre la reddition actes de commerce, commercants, fonds de commerce PDF la ville de Montréal au cours de la guerre de Sept Ans. Les 55 articles sont presque tous accordés par Amherst, sauf ceux qui font référence aux Acadiens. 1760, la guerre de Sept Ans en Amérique touche à sa fin.


Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d’une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Les auteurs se sont appliqués à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l’activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l’initiation à la matière (commerçants, fonds de commerce, actes de commerce). Ils se sont attachés à analyser l’importante évolution actuelle de la matière, due aux nombreuses lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et donnent à la matière un nouveau visage. Ainsi le lecteur, étudiant ou praticien, pourra aborder ultérieurement les aspects plus dynamiques de ce droit dit  » des affaires « .

Les forces américano-britanniques regroupées en trois armées et totalisant 17 000 hommes convergent vers Montréal. Le 6 septembre 1760, le Major-General Amherst arrive à Lachine. Le gouverneur Vaudreuil convoque un conseil de guerre le même jour. Débutent alors les négociations de la capitulation de Montréal et par le même coup de la Nouvelle-France. Les trois premiers articles de la capitulation refusent les honneurs de la guerre à l’armée française. Au lendemain de la capitulation de Montréal le 9 septembre 1760, le général en chef Jeffrey Amherst reconnaît, dans les ordres généraux adressés à ses troupes, que les Canadiens sont devenus, par le fait de leur soumission, des sujets britanniques et qu’en conséquence ils ont le droit à la protection du souverain anglais.

De plus, l’article 40 de cette capitulation, stipulait que les amérindiens alliés aux Français devaient être maintenus sur les terres qu’ils habitent. Pendant que se poursuit l’occupation militaire britannique au Canada, le général Amherst procède à l’organisation d’un régime administratif provisoire comme la loi martiale qui est imposée aux habitants du pays entre 1759 à 1763. Normal, car la guerre continuait en Europe, et le sort de la Nouvelle-France demeurait incertain. Le Traité de Paris en 1763 tranchera la question. Dans la région des Grands Lacs, Pontiac, le chef des Outaouais, comptait encore sur l’aide du roi de France et poursuivait le combat. Après plusieurs victoires indiennes spectaculaires, le gouverneur lui demanda d’abandonner et comme cadeau, lui offrit des couvertures contaminées par la variole. Grâce à cette révolte amérindienne, le roi Georges III signa la proclamation royale de 1763 qui plus tard sera employée par des représentants autochtones pour revendiquer des droits sur les terres qu’ils occupaient.

Ce qui entraîna le mécontentement des marchands et des spéculateurs américains et favorisa la révolte des 13 colonies. Articles de capitulation entre Son Excellence le général Amherst, commandant en chef les troupes et forces de Sa Majesté britannique en l’Amérique septentrionale et Son Excellence le Marquis de Vaudreuil, grand-croix de l’ordre royal et militaire de St-Louis, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en Canada. Article 1 Vingt-quatre heures après la signature de la présente capitulation, le général anglais fera prendre par les troupes de Sa Majesté britannique, possession des portes de la ville de Montréal, et la garnison anglaise ne pourra y entrer qu’après l’évacuation des troupes françaises. Trois-Rivières pour les honneurs de la guerre. Article 3 Les troupes et milices qui seront en garnison dans le fort de Jacques Cartier et dans l’Ile Sainte-Hélène et autres forts, seront traitées de même et auront les mêmes honneurs, et ces troupes se rendront à Montréal, aux Trois-Rivières ou à Québec pour y être toutes embarquées pour le premier port de France par le plus court chemin. Toutes ces troupes ne doivent point servir pendant la présente guerre et mettront pareillement les armes bas, le reste est accordé.

Article 4 Les milices, après être sorties des villes, forts et postes ci-dessus, retourneront chez elles, sans pouvoir être inquiétées sous quelque prétexte que ce soit pour avoir porté les armes. Article 5 Les troupes qui tiennent la campagne lèveront leurs camps, marcheront tambour battant, armes, bagages, avec leur artillerie, pour se joindre à la garnison de Montréal, et auront en tout le même traitement. Ces troupes doivent comme les autres mettre bas les armes. Vaudreuil des expéditions en bonne forme des dits inventaires. C’est tout ce qu’on peut demander sur cet article. Article 8 Les officiers, soldats, miliciens, matelots et même les sauvages, détenus pour cause de leurs blessures ou maladies, tant dans les hôpitaux que dans les maisons particulières jouiront du privilège du cartel et seront traités conséquemment.