Comprendre et mettre en oeuvre le contrôle interne PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les comprendre et mettre en oeuvre le contrôle interne PDF ? Et les agents du Conseil d’État ?


Cet ouvrage fait le point sur le concept de contrôle interne, souvent difficile à appréhender, et donne les clés pour bâtir un dispositif efficace aidant à la gestion des risques et à la réalisation des objectifs. Il évite les confusions avec l’audit interne, chargé de l’amélioration du contrôle interne. Etayé de nombreux exemples, il constitue : une synthèse des différents référentiels, des réglementations et législations ; une présentation des dispositifs et outils de contrôle interne ; un mode d’emploi pour mettre en oeuvre et piloter le contrôle interne dans une entreprise. Comprendre et mettre en oeuvre le contrôle interne s’adresse aux membres des conseils d’administration et des comités d’audit, aux managers de tous niveaux, aux auditeurs internes et aux contrôleurs internes, aux contrôleurs de gestion, aux fonctionnaires des administrations centrales et régionales, ainsi qu’aux responsables des cabinets d’audit, aux commissaires aux comptes et experts-comptables, et aux étudiants en gestion.

Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Ce riche colloque sur l’internationalisation du droit administratif met en perspective de grandes évolutions du droit public. Consacrée aux  résistances , cette matinée est le moment où il m’a été demandé de parler du Conseil d’Etat et du droit international.

A la vérité, les rapports du Conseil d’Etat avec le droit international sont moins marqués par la  résistance  que par la réception, l’entraînement, l’enrichissement et l’interaction. Mais il est vrai que l’évolution a été progressive. Juge des actes et des agissements de l’administration, dans un cadre de droit interne, le Conseil d’Etat est, en effet, demeuré longtemps éloigné du droit international. Dans un ordre juridique construit autour de la souveraineté de l’Etat et de la primauté de la loi, il y avait peu d’interférences entre le droit international et les litiges portés devant le juge national. Aussi est-ce une véritable mutation qui s’est engagée aux lendemains de la seconde guerre mondiale. Plusieurs facteurs se sont alors conjugués pour rapprocher le Conseil d’Etat du droit international. Le nombre, tout d’abord, des traités internationaux s’est considérablement accru et leur objet s’est diversifié.

Aux classiques traités de paix ou de commerce se sont ajoutées des conventions portant sur des sujets de plus en plus variés. Le nombre de traités conclus par la France était en moyenne de 4 par an entre 1881 et 1918. Dans le même temps, le cadre constitutionnel s’est modifié. Il a  conforté l’autorité des traités en droit interne, tandis qu’il rendait obligatoire la consultation du Conseil d’Etat sur tous les projets de loi. La construction européenne s’est traduite par de multiples normes qui produisent des effets dans les domaines les plus divers.

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat s’est trouvé de plus en plus fréquemment confronté au droit international. Il aurait pu en être déconcerté. La réalité s’est toutefois avérée différente. Loin d’être affaibli par la présence accrue des normes internationales, le Conseil d’Etat y a trouvé un champ élargi d’intervention. Ses contacts plus étroits avec le droit international ont stimulé sa jurisprudence. Lors d’un colloque organisé en 2015 avec la Cour de cassation sur le thème  L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?