Europe. enjeux juridiques economiques et de gestion PDF

Le Conseil d’Europe. enjeux juridiques economiques et de gestion PDF comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ?


Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Je suis heureux d’être aujourd’hui reçu par la prestigieuse Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain et, ce faisant, de pouvoir échanger avec vous et mon collègue Robert Andersen sur les enjeux et les défis des Conseils d’Etat de France et de Belgique. Je n’arrive pas avec, dans ma besace, des recettes toutes prêtes ou des potions magiques pour guérir une juridiction, mieux juger ou mieux s’inscrire dans la globalisation du droit.

Je viens plus simplement en ami, en ayant traversé notre commune frontière, pour présenter quelques-unes des évolutions récentes de la juridiction administrative française et pour apprendre de la vôtre. Il me semble que les échanges que, comme membres de la communauté juridique, nous pouvons avoir dans un cadre universitaire ou juridictionnel, que les expériences que nous partageons dans leurs ressemblances et leurs différences, nous permettent en effet de mieux nous connaître et de nous enrichir réciproquement, à la manière des tribus gauloises au temps de César, vues par Goscinny et Uderzo. Ces enjeux et défis me semblent pour le Conseil d’Etat de France se rattacher principalement à deux thématiques : celle de l’efficacité et celle de la légitimité. 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, constitue aujourd’hui l’expression textuelle la plus complète. La recherche d’une plus grande impartialité a été à l’origine de plusieurs réformes récentes du fonctionnement et de l’organisation du Conseil d’Etat français.