La radiologie des affections de l’appareil digestif chez l’enfant PDF

2 à 4, 59a, 62, 65, al. 11Figurent à l’annexe 1 les prestations visées par l’art. 1 Nouvelle teneur selon le la radiologie des affections de l’appareil digestif chez l’enfant PDF. I de l’O du DFI du 10 déc.


2008, en vigueur depuis le 1er janv. 21Principe1 L’assurance prend en charge les coûts de la psychothérapie effectuée par un médecin selon des méthodes dont l’efficacité est scientifiquement prouvée. 31Prise en chargeL’assurance prend en charge les coûts pour un maximum de 40 séances diagnostiques et thérapeutiques. I de l’O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juil.

I de l’O du DFI du 3 juil. I de l’O du DFI du 5 juin 2009, avec effet au 1er juil. 3b1Procédure concernant la prise en charge en cas de poursuite d’une thérapie après 40 séances1 Pour que, après 40 séances, l’assurance continue de prendre en charge les coûts de la psychothérapie, le médecin traitant doit adresser à temps un rapport au médecin-conseil de l’assureur. 2 Le rapport ne peut contenir que des données nécessaires à l’assureur pour évaluer l’obligation de prise en charge. 3 Le médecin-conseil examine le rapport et propose à l’assureur de poursuivre la psychothérapie à la charge de l’assurance, en indiquant sa durée jusqu’au prochain rapport, ou de l’interrompre.

4 L’assureur communique à la personne assurée, avec copie au médecin traitant, dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du rapport par le médecin-conseil s’il continue de prendre en charge les coûts de la psychothérapie et pour quelle durée. 3c11 L’assurance prend en charge les coûts des interventions électives mentionnées à l’annexe 1a, ch. I, et effectuées en milieu stationnaire seulement si un traitement ambulatoire est inapproprié ou non économique en raison de circonstances particulières. 2 Un traitement ambulatoire est réputé inapproprié ou non économique en raison de circonstances particulières lorsqu’un des critères énumérés à l’annexe 1a, ch. 3 Dans d’autres circonstances que celles énumérées à l’annexe 1a, ch. II, l’assureur doit donner préalablement une garantie spéciale.