Les grands textes du droit de l’Union européenne, tome 2 : Droit matériel PDF

Le Conseil d’État les grands textes du droit de l’Union européenne, tome 2 : Droit matériel PDF 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ?


Ce recueil permet d’accéder aux textes essentiels du droit de l’Union européenne.
Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu’aux textes relatifs aux institutions et à l’ordre juridique communautaire.
Le présent volume (tome 2) comprend les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l’Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures).
Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l’ouvrage et l’indexation précise des textes, le lecteur dispose d’un instrument de consultation très pratique.

Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Je suis particulièrement honoré d’être invité à m’exprimer aujourd’hui devant les membres de la Cour suprême de Hongrie et les représentants de la communauté juridique hongroise.