Liberté, égalité, laïcité PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés liberté, égalité, laïcité PDF membres ?


Il en est de la laïcité comme des  » je t’aime  » : y ajouter quoi que ce soit, c’est diminuer la force de l’affirmation. La laïcité, comme la République, est une et indivisible.

« Laïcité ouverte « ,  » laïcité aménagée « , à géométrie variable, adaptée aux
communautés dont la mosaïque constitue aujourd’hui la France. Les récents attentats du mois de janvier ont donné aux vrais partisans d’une laïcité sans concession l’espoir, vite déçu, que le gouvernement avait enfin pris au sérieux les avertissements circonstanciés qui depuis quinze ans nous prévenaient de la radicalisation des jeunes. Nous avons laissé filer la laïcité, sous prétexte de nous adapter aux  » nouveaux publics « , nous avons abandonné la
Culture aux confessions de toutes origines sous prétexte d’œcuménisme, et pour respecter le  » droit à l’expression  » et nous avons laissé la place à des fanatiques en puissance. C’est cet émiettement de la laïcité qu’analyse ce livre.

La laïcité est née bien avant la loi de 1905. Elle est fille des Lumières. Elle s’oppose depuis toujours aux forces de la nuit –; aux croyances irrationnelles, au sentiment anti-républicain, au mépris de l’égalité entre tous les citoyens –; particulièrement de l’égalité entre hommes et femmes. Elle ne saurait être  » aménagée « . Il en est de la laïcité comme
des déclarations d’amour : ajouter quoi que ce soi à  » je t’aime « ,  » bien  » ou  » beaucoup « , c’est diminuer la force de l’affirmation. La laïcité, comme la république, est une et indivisible.

Non seulement la loi de 1905 doit être appliquée, mais elle doit probablement être réécrite. Promulguée à une époque où le seul adversaire sur le terrain de la République était l’église catholique, elle ignorait qu’aujourd’hui un Islam conquérant se dresserait contre la République, et dresserait les citoyens les uns contre les autres.

N
ous devons revenir urgemment aux grands
principes de la Révolution française, sous peine d’avoir chez nous une révolution d’un tout autre genre, dont il n’est pas sûr que la liberté et l’humanisme sortent vainqueurs.

Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Si les liens entre laïcité et liberté reposent sur des principes anciens et intangibles, de nouveaux débats se développent dans la France d’aujourd’hui qui donnent au sujet un regain d’actualité. Les principes ont été fixés dès la Révolution.

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi  proclame l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Cette phrase fixe les fondements du droit public français en matière de liberté de conscience et trace le cadre d’un débat toujours vivace entre les opinions, qui sont entièrement libres, et leur expression, que des motifs d’ordre public peuvent limiter. Après la Révolution, des textes fondamentaux ont traduit les principes de la Déclaration de 1789. Le premier est celui du Concordat, conclu le 15 juillet 1801 entre Bonaparte et le pape Pie VII.

Les ministres du culte font l’objet à la fois d’une nomination par l’État, qui les rémunère, et d’une investiture canonique, délivrée par le pape. Le second temps, un peu plus d’un siècle plus tard, est celui de la séparation des Eglises et de l’État, proclamée par la loi du 9 décembre 1905. Longuement et parfois âprement discutée au Parlement, la loi de 1905, inspirée notamment par Aristide Briand, traduit un équilibre entre la liberté religieuse et la neutralité de l’État. A son article 1er, elle affirme que  la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes .

Il est à noter que la loi de 1905 n’a pas été étendue aux trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, lors de leur retour à la France aux lendemains de la première guerre mondiale. Le régime du Concordat continue de s’appliquer dans ces trois départements. La mise en œuvre de la loi de 1905 s’est faite dans un climat de tension entre les autorités publiques, gouvernementales et municipales, qui entendaient souvent promouvoir une conception extrême de la laïcité, et les autorités religieuses qui, dans une France alors très majoritairement catholique, n’acceptent pas toutes l’affirmation de la République. La constitution de 1958 s’inscrit dans la filiation de cette laïcité  ouverte et tolérante.

Son article 1er affirme que  La France  est une République indivisible,  laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Dans ce cadre, les principes posés par  la loi de 1905 continuent d’être appliqués dans l’esprit qui est le sien. Ces derniers exemples montrent que la loi de 1905, adoptée à une époque où la religion musulmane n’avait pas de véritable implantation en France métropolitaine,  permet de lui assurer, comme aux autres religions, un cadre garantissant son libre exercice. De nouveaux débats apparaissent néanmoins, dans un contexte international marqué à la fois par un univers mondialisé et par le retour de revendications identitaires.

Avec le foulard islamique, l’Ecole a été le premier terrain de discussion. L’espace public est concerné, au travers, en particulier,  des débats sur le voile intégral, le  burkini  et les crèches de Noël. La question plus générale de signes religieux au travail, dans les services publics mais aussi dans l’entreprise, est aujourd’hui de plus en plus largement posée. A l’école publique, une stricte neutralité s’impose aux enseignants, qui ne peuvent porter aucun signe religieux. Posés par le Conseil d’État dès l’arrêt abbé Bouteyre du 10 mai 1912, les principes sont constamment affirmés depuis, en dernier lieu par un avis contentieux du 3 mai 2000, Mlle Marteaux. Pour les élèves, la situation est différente. A l’automne 1989, en l’absence à l’époque de texte sur ce point, le gouvernement a interrogé le Conseil d’État.

Quinze ans après l’avis de 1989, le Parlement a adopté la loi du 15 mars 2004 qui, sans marquer de rupture par rapport à son inspiration, renforce les exigences de laïcité. Cette loi introduit dans le code de l’éducation un article qui dispose que  dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit . Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la position française sur les signes religieux à l’école respectait les exigences de la convention. Au-delà de l’école, la question s’est posée de la dissimulation du visage dans l’espace public. Après un large débat, la loi du 11 octobre 2010 a prévu que  nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage . Une amende de 150 euros, assortie le cas échéant d’un stage de citoyenneté, est prévue en cas de méconnaissance de cette interdiction.

Seule la Belgique a adopté le 1er juin 2011 une loi comparable, que la Cour constitutionnelle a jugée conforme à la constitution belge par une décision du 6 décembre 2012. Le Parlement espagnol a, en revanche, écarté en juillet 2010 un projet analogue. Peu de poursuites pénales ont été engagées sur le fondement de la loi de 2010. En octobre 2014, une spectatrice de l’Opéra de Paris qui refusait de découvrir son visage a sans difficulté accepté de quitter la salle. Au total, la loi a surtout joué un rôle préventif et pédagogique, en limitant le développement du port du voile dans l’espace public. L’année 2016 a été marquée par les deux débats sur le burkini puis sur les crèches de Noël. Au cours du mois d’août, des maires de la Côte d’Azur puis d’autres régions maritimes ont pris des arrêtés visant à interdire le port du burkini sur les plages.