Memento pratique de l’agriculture / a jour au premier juillet 1973 PDF

Le droit de l’environnement est un  droit transversal  ou droit mixte. Ce droit est enchâssé dans la charte des droits de quelques pays industrialisés. La problématique de la nécessaire mise en œuvre d’un droit international de l’environnement s’est cristallisée dès les années 1990 autour du sommet de Rio et de ses conventions et memento pratique de l’agriculture / a jour au premier juillet 1973 PDF internationales.


Le droit de l’environnement est un droit très fragmenté. Celles liées à un secteur économique auquel on appose ses problématiques juridiques environnementales propres : agriculture et environnement, industrie et environnement, services et environnement. On oppose souvent artificiellement alors qu’ils sont complémentaires le droit de la protection de la nature et celui de la lutte contre les pollutions et nuisances. Europe avec par exemple le droit communautaire de l’environnement. On comprendra ainsi l’extrême technicité du droit de l’environnement à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques, et en évolution rapide. Il est le fruit d’une longue histoire qui est retracée par quelques points de repère.

300 conventions ou traités multilatéraux sans compter les accords bilatéraux. 1986 le Fonds Mondial pour la Nature. 16 juin 1972 : Conférence mondiale sur l’environnement à Stockholm qui aboutit à la Déclaration de Stockholm :  L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien-être. Il s’agit donc simplement d’un label. 1976 : conseil de l’Europe Réseau européen de réserves biogénétiques. 1976 : Convention de Barcelone contre la pollution du milieu marin en Méditerranée. 409 dite Directive oiseaux : désigne les zones de protection spéciale pour les oiseaux rares ou menacés.

23 juin 1979 : Convention de Bonn sur les espèces migratrices regroupées en une liste annexée. Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, appelée aussi convention de Berne, elle concerne l’UE et d’autres États européens ainsi que des États non membres mais concernés par certaines espèces migratrices tels le Sénégal, le Burkina-Faso. 24 mars 1983 : Convention de Carthagène pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes. 22 mars 1989 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, entrée en vigueur en 1992.