Orientations pour le développement de législation et de systèmes de gestion du patrimoine culturel (2011) PDF

Exemple de patrimoine culturel : la Grande Mosquée de Kairouan, fondée en 670, est l’une des œuvres architecturales majeures de la civilisation arabo-musulmane ayant servi de modèle à de nombreux lieux de culte de l’Occident musulman. Le patrimoine fait appel à l’idée d’un héritage légué par les générations qui nous ont précédés, et que nous devons transmettre intact ou augmenté aux générations futures, ainsi qu’à la nécessité de constituer un patrimoine pour demain. La culture ne s’hérite pas, elle orientations pour le développement de législation et de systèmes de gestion du patrimoine culturel (2011) PDF conquiert. C’est la Révolution française qui lance la protection des biens culturels.


Quelles lois les Etats doivent-ils édicter pour protéger et promouvoir leur patrimoine culturel? Quels dispositifs administratifs peuvent-ils mettre en place pour gérer au mieux leurs politiques du patrimoine culturel? Ce document d’orientation, révisé et enrichi, vise à donner des informations sur les bonnes pratiques en vigueur dans trois domaines essentiels: – le patrimoine architectural; – le patrimoine archéologique ; – le patrimoine mobilier. Les approches intégrées de la conservation – notamment celles qui prennent en compte le concept global de développement durable et la nécessité d’un engagement communautaire – sont considérées pour définir des mécanismes juridiques et institutionnels.
Cette publication s’inscrit dans une série lancée en 2000 sur des sujets d’intérêt général, à partir d’expériences acquises dans le cadre de projets pilotes menés dans différents pays et mis à la disposition des intervenants dans le domaine du patrimoine dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Ses Lettres à Miranda sont parfois considérées comme le premier traité dédié à la protection du patrimoine. Mais cette protection du patrimoine ne se fait que progressivement. Les livres et plus généralement les bibliothèques sont protégés au titre de l’instruction du peuple. Claude Henri de Rouvroy de Saint-Simon fut l’un des principaux  promoteurs  de ce type d’entreprise.

Article détaillé : Patrimoine architectural en France. En 1804, l’État confie les bibliothèques issues des dépôts révolutionnaires aux municipalités. Celles-ci, sous tutelle du ministère de l’Instruction publique, font l’objet d’une grande attention des ministres successifs, en particulier François Guizot et Narcisse-Achille de Salvandy. Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du patrimoine est aujourd’hui la première organisation privée en France dédiée à la préservation du patrimoine de proximité.

La cathédrale de Reims Exemple de patrimoine culturel à l’échelle mondiale. La cathédrale Notre-Dame est très directement liés à l’histoire de la monarchie française, et donc plus généralement à l’histoire de la France selon le site de l’Unesco. Elle est inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1991. La notion de patrimoine culturel inclut l’héritage humain immergé, depuis plus de cent ans, dans les mers, les océans ou tout autre environnement subaquatique.

Le patrimoine culturel subaquatique est de plus en plus accessible depuis l’invention du scaphandre. De nombreux pillages de sites archéologiques subaquatiques ont déjà eu lieu. Cette conception du patrimoine culturel évolue depuis les années 1980 :  Une nouvelle forme de passion du passé semble saisir les sociétés industrielles de l’occident. Tout devient patrimoine: l’architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres écologiques, le code génétique. Le thème suscite un consensus assez large, car il flatte à bon compte diverses attitudes nationalistes ou régionalistes. En 1997, la notion de patrimoine oral et immatériel de l’humanité est définie par l’UNESCO. Depuis les années 1970, le sens du patrimoine a été largement étendu.

L’article L 110 du Code de l’urbanisme affirme que Le territoire français est le patrimoine commun de la Nation, et intègre ainsi dans le droit la notion élargie de patrimoine. Cette notion a désormais remplacé celle de  livres anciens, rares et précieux  utilisée dans les textes. Les archives sont régies par la loi sur les archives. C’est à la Révolution française qu’apparaissent les prémices d’une législation encadrant la protection du patrimoine, suite aux décrets de 1789 mettant les biens ecclésiastiques et de la Couronne  à la disposition de la nation . Les outils juridiques se développent progressivement mais leur portée juridique reste plutôt indicative. Mais ce n’est qu’en 1810 que ces dispositions intègrent le code pénal. Le caractère répressif et les réelles peines encourues tardent à se mettre en place.

L’abbé Grégoire va jouer un rôle majeur dans la construction de la protection juridique du patrimoine culturel, notamment en interpellant la Commission des monuments sur les destructions massives. S’il faut une loi, répétons-le, qu’on la fasse. Ici, nous entendons les objections s’élever de toutes parts : Est-ce que les chambres ont le temps ? Une loi pour si peu de chose ! Tous les ans, quand les Chambres sont en chaleur, elles en pondent par centaines, et, dans la couvée, il y en a tout au plus deux ou trois qui naissent viables. On fait des lois sur tout, pour tout, contre tout, à propos de tout. Pour transporter les cartons de tel ministère d’un côté de la rue de Grenelle à l’autre, on fait une loi.

Le patrimoine historique est protégé par la loi dite National Historic Preservation Act promulguée en 1966 et destinée à inventorier les lieux intéressants. La restauration des édifices historiques est décidée à l’échelon des États fédérés, par le State Historic Preservation Office. Des liens et une méta-information enrichissent chaque document et en facilitent la contextualisation. LIDO suit les principes du CIDOC CRM. En droit civil, le législateur entend le patrimoine comme l’ensemble des biens et des obligations d’une personne, envisagé comme une universalité de droit, c’est-à-dire comme une masse mouvante dont l’actif et le passif ne peuvent être dissociés.

Winston Langley, Encyclopedia of human rights issues since 1945, éd. Marc Guillaume, La Politique du patrimoine, Galilée, 1980, p. Danièle Wozny, Les intraduisibles du patrimoine en Afrique subsaharienne, Demopolis, 2016, p. Convention-cadre du Conseil de l’Europe, 27 octobre 2005. Financement du patrimoine architectural: Politiques et pratiques, Robert Pickard, 9 novembre 2010. Patrimoine culturel du Conseil de l’Europe. Voir Raphaële Mouren, Manuel du patrimoine en bibliothèque, Paris, Ed.