Rendre (la) justice PDF

Envoyez-nous rendre (la) justice PDF, questions et points de vues sur la justice. Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?


Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre. Les projets de durcissement de la libération conditionnelle : vers moins de liberté pour moins de sécurité ? Que souhaitent les parties civiles devant le tribunal de l’application des peines ? Condamné à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m’arriver ?

Après la condamnation à la prison, son exécution : comment cela se passe et quelles alternatives ? La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d’Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire. Ceci justifie que l’article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de celui-ci. En attendant l’entrée en vigueur des articles de la loi du 17 mai 2006 instituant le juge de l’application des peines, l’exécution des peines privatives de liberté dont la partie à exécuter est inférieure ou égale à trois ans reste soumise au pouvoir discrétionnaire de l’administration. La réglementation, floue et complexe, se fait par le biais de circulaires administratives.